Titularité et mentions de droits

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Consultation et réutilisation

La mise à disposition publique ne constitue pas, en elle-même, une autorisation de reproduire, republier, traduire, adapter, redistribuer ou exploiter commercialement un contenu protégé. Si la licence d’un élément ne permet pas l’utilisation envisagée, obtenez l’autorisation du titulaire compétent lorsque le droit applicable l’exige. Les exceptions et limitations prévues par le droit applicable restent inchangées.

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Espaces et fichiers à accès restreint

Utilisez les comptes privés et les fichiers archivés uniquement dans le cadre de vos autorisations. Ne partagez pas vos identifiants, ne contournez pas les contrôles d’accès, ne perturbez pas le service et ne divulguez pas de manuscrits, de dossiers d’évaluation ou de fichiers privés sans autorisation. L’accès à un fichier ne confère pas le droit de le republier.

Demandes d’autorisation et questions relatives aux droits

Indiquez l’œuvre, son auteur, sa page ou sa référence dans le Registre, les éléments concernés et l’utilisation envisagée. Adressez votre demande au titulaire des droits ou par un canal officiel de FWS. Un accusé de réception ou l’absence de réponse ne vaut pas autorisation.

Statut de ce document

Ce projet n’a pas encore été harmonisé avec la politique juridique du site principal de FWS. Un contact vérifié pour les autorisations, les éventuelles conditions complémentaires, les dispositions de confidentialité et les clauses propres au droit applicable restent à finaliser avant publication.